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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Rapport

17 septembre 2019 : Économie circulaire - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 727 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 septembre 2019

Disponible au format PDF (2 Moctets)

Synthèse du rapport (430 Koctets)