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Économie circulaire

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 juillet 2019

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 660 (2018-2019) de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 24, 25 et 26 septembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 juillet 2019