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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

17 septembre 2019 : Économie circulaire ( avis - première lecture )

Avis n° 726 (2018-2019) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 septembre 2019

Disponible au format PDF (945 Koctets)