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Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié ter
Stratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis
Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030
Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686
Stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter
Stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction
Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter
Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis
Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis
Utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction
Article 1er A (nouveau)
Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025
Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681
Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création
Article 1er
Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits
Article 2
Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574
Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié
Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité
Article 3
Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri
Article 4
Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564
Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566
Durée légale de conformité - Allongement
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis
Durée légale de garantie - Seuil minimal
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifié
Biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié
Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié
Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié
Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement
Motion d'ordre
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié
Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié
Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis
Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié
Définition de tromperie commerciale - Extension
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié
Obsolescence programmée - Définition - Précision
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616
Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifié
Droit à la garantie légale - Facilitation
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106
Disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié
Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement
Article 4 bis (nouveau)
Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bis
École, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire
Article 4 ter (nouveau)
Rapport sur le compteur d'usage
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis
Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié
Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié
Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis
Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis
Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation
Article 4 quater (nouveau)
Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur
Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis
Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis
Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212
Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213
Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199
Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215
Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié
Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214
Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement
Article 5
Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires
Demande de priorité
Article 5
Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifié
Lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié
Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifié
Lutte contre la surproduction
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 174
Lutte contre les déchets d'emballages - Service dans un contenant apporté par le consommateur
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié
Vente en vrac en libre-service - Définition
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221
Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120
Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié
Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis
Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié
Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 517 rectifié ter
Non-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis
Lutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifié
Bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement
Article 5 bis (nouveau)
Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168
Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation
Article 6
Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577
Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter
Achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122
Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123
Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121
Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement
Article 6 bis (nouveau)
Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis
Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié
Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié
Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 435 rectifié
Dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement
Article 7
Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets
Article 8 bis (nouveau) (priorité)
Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation
Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié
Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette
Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifié
Emballages réemployables - Standardisation
Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135
Dispositifs de consigne volontaire - Encadrement
Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifié
Développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 522
Zone Antilles Guyane - Zone Océan indien - Gestion des déchets - Coopération régionale - Pertinence - Rapport au Parlement
Article 7
Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 12 rectifié bis
Entreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR
Article 8
Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP
Article 8
Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié
Gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300
Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter
Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter
Crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement
Article 8 bis (nouveau) (précédemment examiné)
Articles additionnels après l’article 8 bis (précédemment examinés)
Article 8 ter (nouveau)
Réutilisation des eaux usées traitées
Article 8 quater (nouveau)
Lutte contre la pollution aquatique
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifié
Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement
Article 9
Dispositions spécifiques à certaines filières, REP
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586
Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622
Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis
Régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement
Article 10
Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié bis
Bouteilles en plastique de moins de 75 cl - Mise sur le marché - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 388 rectifié
Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 159 rectifié bis
Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bis
Vente des bouteilles en plastique - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 129 rectifié bis
Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 379 rectifié bis
Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifié
Stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 431 rectifié bis
Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186
Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 189
Emballages en plastique - Déchets - Réduction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié
Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 393 rectifié
Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 148
Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 6 rectifié
Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 395 rectifié,
Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié
Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 534 rectifié
Restauration collective - Principe de précaution
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bis
Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 138 rectifié
Fruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 619 rectifié bis
Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié
Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 397 rectifié
Suremballage - Limitation
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 399 rectifié
Suremballage - Limitation
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 398 rectifié
Suremballage - Limitation
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 2 rectifié bis
Sachets de thé en matière synthétique - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 391 rectifié
Granulés de plastiques industriels - Systèmes d'emballage - Renforcement
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 5 rectifié
Granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié bis
Étiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié
Colliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 443 rectifié bis
Alvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 452 rectifié bis
Vêtements et textiles en polaire - Interdiction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis
Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 416 rectifié
Impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement
Article 10 bis (nouveau)
Article 10 ter (nouveau)
Compostage des boues d'épuration
Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié
Déchets verts - Processus de compostage
Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655
Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative
Article 11
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 60 rectifié bis
Traitement de déchets - Développement d'installations vertueuses
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 61 rectifié
Filière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié
Déchets - Enfouissement - Encadrement
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifié
Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié bis
Obligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié ter
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654
Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 405 rectifié
Reconditionnement - Définition
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 408 rectifié bis
Mention « Certifié reconditionné »
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 406 rectifié bis
Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 400 rectifié
Transferts transfrontaliers de déchets - Conditions
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 401 rectifié
Devenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 154 rectifié
Cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement
Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685
Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office
Article additionnel avant l'article 12 A - Amendement n° 70 rectifié
Déchets assimilés - Collecte
Article 12 A (nouveau)
Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages
Article additionnel après l'article 12 A - Amendement n° 283 rectifié
Véhicule hors d'usage - Frais d'enlèvement
Article 12 B (nouveau)
Article 12 C (nouveau)
Article 12 D (nouveau)
Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodecies
Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation
Article 12 E (nouveau)
Article 12 F (nouveau)
Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance
Article 12 G (nouveau)
Certificat de traitement des déchets du bâtiment
Article 12 H (nouveau)
Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié
Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté
Article additionnel après l'article 12 H - Amendement n° 72 rectifié bis
Collecte des corbeilles de rues - Financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Article 12 I (nouveau)
Mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages
Article additionnel après l'article 12 I - Amendement n° 59 rectifié
Déchets assimilés - Limites quantitatives
Article 12 J (nouveau)
Article additionnel après l'article 12 J - Amendement n° 200
Installations de prétraitement d'ordures ménagères résiduelles
Article 12 K (nouveau)
Valorisation énergétique des déchets non recyclables
Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607
Explosifs déclassés - Régime
Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 665 rectifié bis
Terres excavées - Statut
Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 608
Statut de déchets - Sortie - Contrôle par un tiers
Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifié
Statut de déchet - Sortie - Facilitation
Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter
Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 523 rectifié
Déchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité
Article 12 L (nouveau)
Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets
Article additionnel après l'article 12 L - Amendement n° 557
Guyane - Gestion des déchets - Dérogation
Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680
Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation
Article 12
Habilitations à légiférer par ordonnance
Article 13
Modalités d'entrée en vigueur
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter
Recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement
Secondes délibérations
Rappel au règlement
Article 8 bis (nouveau)
Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation
Article 10
Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel