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Projet de loi
relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Première lecture - 24, 25, 26 et 27 septembre 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié ter	Stratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis	Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686	Stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter	Stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter	Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis	Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis	Utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction

Article 1er A (nouveau)	Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681	Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création

Article 1er	Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

Article 2	Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574	Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié	Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité

Article 3	Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri

Article 4	Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564	Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566	Durée légale de conformité - Allongement

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis	Durée légale de garantie - Seuil minimal

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifié	Biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié	Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié	Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié	Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement

Motion d'ordre

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié	Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié	Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis	Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié	Définition de tromperie commerciale - Extension

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié	Obsolescence programmée - Définition - Précision

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616	Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifié	Droit à la garantie légale - Facilitation

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié	Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106	Disponibilité des pièces détachées - Mise en pace d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié	Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement

Article 4 bis (nouveau)	Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bis	Ecole, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire

Article 4 ter (nouveau)	Rapport sur le compteur d'usage

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis	Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié	Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié	Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis	Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis	Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation

Article 4 quater (nouveau)	Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis	Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis	Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212	Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213	Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199	Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215	Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié	Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214	Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement

Article 5	Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires

Demande de priorité

Article 5	Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifié	Lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié	Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifié	Lutte contre la surproduction

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 174	Lutte contre les déchets d'emballages - Service dans un contenant apporté par le consommateur

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié	Vente en vrac en libre-service - Définition

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221	Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120	Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié	Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis	Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié	Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 517 rectifié ter	Non-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis	Lutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifié	Bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement

Article 5 bis (nouveau)	Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168	Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation

Article 6	Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577	Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter	Achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122	Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123	Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121	Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement

Article 6 bis (nouveau)	Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis	Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié	Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié	Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 435 rectifié	Dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement

Article 7	Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets

Article 8 bis (nouveau) (priorité)	Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié	Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifié	Emballages réemployables - Standardisation

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135	Dispositifs de consigne volontaire - Encadrement

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifié	Développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 522	Zone Antilles Guyane - Zone Océan Indien - Gestion des déchets - Coopération régionale - Pertinence - Rapport au Parlement

Article 7	Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 12 rectifié bis	Entreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR

Article 8	Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP

Article 8	Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié	Gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300	Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter	Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter	Crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement

Article 8 bis (nouveau) (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 8 bis (précédemment examinés)

Article 8 ter (nouveau)	Réutilisation des eaux usées traitées

Article 8 quater (nouveau)	Lutte contre la pollution aquatique

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifié	Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement

Article 9	Dispositions spécifiques à certaines filières, REP

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586	Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622	Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis	Régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement

Article 10	Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié bis	Bouteilles en plastique de moins de 75 cl - Mise sur le marché - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 388 rectifié	Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 159 rectifié bis	Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bis	Vente des bouteilles en plastique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 129 rectifié bis	Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 379 rectifié bis	Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifié	Stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 431 rectifié bis	Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186	Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 189	Emballages en plastique - Déchets - Réduction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié	Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 393 rectifié	Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 148	Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 6 rectifié	Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 395 rectifié,	Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié	Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 534 rectifié	Restauration collective - Principe de précaution

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bis	Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 138 rectifié	Fruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 619 rectifié bis	Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié	Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 397 rectifié	Suremballage - Limitation

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 399 rectifié	Suremballage - Limitation

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 398 rectifié	Suremballage - Limitation

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 2 rectifié bis	Sachets de thé en matière synthétique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 391 rectifié	Granulés de plastiques industriels - Systèmes d'emballage - Renforcement

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 5 rectifié	Granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié bis	Étiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié	Colliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 443 rectifié bis	Alvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 452 rectifié bis	Vêtements et textiles en polaire - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis	Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 416 rectifié	Impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement

Article 10 bis (nouveau)

Article 10 ter (nouveau)	Compostage des boues d'épuration

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié	Déchets verts - Processus de compostage

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655	Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative

Article 11

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 60 rectifié bis	Traitement de déchets - Développement d'installations vertueuses

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 61 rectifié	Filière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié	Déchets - Enfouissement - Encadrement

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifié	Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié bis	Obligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié ter	Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654	Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 405 rectifié	Reconditionnement - Définition

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 408 rectifié bis	Mention "Certifié reconditionné"

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 406 rectifié bis	Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 400 rectifié	Transferts transfrontaliers de déchets - Conditions

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 401 rectifié	Devenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 154 rectifié	Cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685	Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendement n° 70 rectifié	Déchets assimilés - Collecte

Article 12 A (nouveau)	Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages

Article additionnel après l'article 12 A - Amendement n° 283 rectifié	Véhicule hors d'usage - Frais d'enlèvement

Article 12 B (nouveau)

Article 12 C (nouveau)

Article 12 D (nouveau)

Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodecies	Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation

Article 12 E (nouveau)

Article 12 F (nouveau)	Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance

Article 12 G (nouveau)	Certificat de traitement des déchets du bâtiment

Article 12 H (nouveau)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié	Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté

Article additionnel après l'article 12 H - Amendement n° 72 rectifié bis	Collecte des corbeilles de rues - Financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Article 12 I (nouveau)	Mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages

Article additionnel après l'article 12 I - Amendement n° 59 rectifié	Déchets assimilés - Limites quantitatives

Article 12 J (nouveau)

Article additionnel après l'article 12 J - Amendement n° 200	Installations de prétraitement d'ordures ménagères résiduelles

Article 12 K (nouveau)	Valorisation énergétique des déchets non recyclables

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607	Explosifs déclassés - Régime

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 665 rectifié bis	Terres excavées - Statut

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 608	Statut de déchets - Sortie - Contrôle par un tiers

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifié	Statut de déchet - Sortie - Facilitation

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter	Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 523 rectifié	Déchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité

Article 12 L (nouveau)	Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets

Article additionnel après l'article 12 L - Amendement n° 557	Guyane - Gestion des déchets - Dérogation

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680	Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation

Article 12	Habilitations à légiférer par ordonnance

Article 13	Modalités d'entrée en vigueur

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter	Recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement

Secondes délibérations

Rappel au règlement

Article 8 bis (nouveau)	Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation

Article 10	Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel

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