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Projet de loi
relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Première lecture - 24, 25, 26 et 27 septembre 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié terStratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bisStratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686Stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié terStratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié terStratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bisRéseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bisUtilisation d'emballages non recyclables - Interdiction

Article 1er A (nouveau)Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création

Article 1erAmélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

Article 2Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifiéProfessionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité

Article 3Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri

Article 4Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566Durée légale de conformité - Allongement

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bisDurée légale de garantie - Seuil minimal

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifiéBiens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifiéDurée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifiéDurée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifiéDurée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement

Motion d'ordre

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifiéBiens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifiéDurée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bisBiens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifiéDéfinition de tromperie commerciale - Extension

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifiéObsolescence programmée - Définition - Précision

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifiéDroit à la garantie légale - Facilitation

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifiéLutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106Disponibilité des pièces détachées - Mise en pace d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifiéObsolescence logicielle - Rapport au Parlement

Article 4 bis (nouveau)Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bisEcole, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire

Article 4 ter (nouveau)Rapport sur le compteur d'usage

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bisArticle 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifiéIndice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifiéAppareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bisAppareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bisLutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation

Article 4 quater (nouveau)Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bisConsommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bisÉconomie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifiéProduits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement

Article 5Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires

Demande de priorité

Article 5Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifiéLutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifiéLutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifiéLutte contre la surproduction

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 174Lutte contre les déchets d'emballages - Service dans un contenant apporté par le consommateur

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifiéVente en vrac en libre-service - Définition

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifiéIncitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bisDistribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifiéDistribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 517 rectifié terNon-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bisLutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifiéBilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement

Article 5 bis (nouveau)Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation

Article 6Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié terAchats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement

Article 6 bis (nouveau)Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bisConventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifiéCommande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifiéCommande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 435 rectifiéDispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement

Article 7Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets

Article 8 bis (nouveau) (priorité)Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifiéProduits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifiéEmballages réemployables - Standardisation

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135Dispositifs de consigne volontaire - Encadrement

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifiéDéveloppement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 522Zone Antilles Guyane - Zone Océan Indien - Gestion des déchets - Coopération régionale - Pertinence - Rapport au Parlement

Article 7Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 12 rectifié bisEntreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR

Article 8Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP

Article 8 Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifiéGestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié terStratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié terCrédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement

Article 8 bis (nouveau) (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 8 bis (précédemment examinés)

Article 8 ter (nouveau)Réutilisation des eaux usées traitées

Article 8 quater (nouveau)Lutte contre la pollution aquatique

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifiéProducteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement

Article 9Dispositions spécifiques à certaines filières, REP

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bisRégulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement

Article 10Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié bisBouteilles en plastique de moins de 75 cl - Mise sur le marché - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 388 rectifiéBouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 159 rectifié bisBouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bisVente des bouteilles en plastique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 129 rectifié bisProportion minimale d'emballages de boissons réutilisables

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 379 rectifié bisProportion minimale d'emballages de boissons réutilisables

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifiéStratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 431 rectifié bisBouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 189Emballages en plastique - Déchets - Réduction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifiéLâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 393 rectifiéMicro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 148Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 6 rectifiéMicro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 395 rectifié,Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifiéMicro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 534 rectifiéRestauration collective - Principe de précaution

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bisLingettes domestiques non corporelles - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 138 rectifiéFruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 619 rectifié bisVente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifiéVente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 397 rectifiéSuremballage - Limitation

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 399 rectifiéSuremballage - Limitation

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 398 rectifiéSuremballage - Limitation

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 2 rectifié bisSachets de thé en matière synthétique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 391 rectifiéGranulés de plastiques industriels - Systèmes d'emballage - Renforcement

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 5 rectifiéGranulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié bisÉtiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifiéColliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 443 rectifié bisAlvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 452 rectifié bisVêtements et textiles en polaire - Interdiction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bisMicro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 416 rectifiéImpacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement

Article 10 bis (nouveau)

Article 10 ter (nouveau)Compostage des boues d'épuration

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifiéDéchets verts - Processus de compostage

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative

Article 11

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 60 rectifié bisTraitement de déchets - Développement d'installations vertueuses

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 61 rectifiéFilière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifiéDéchets - Enfouissement - Encadrement

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifiéCollectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié bisObligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié terLutte contre les dépôts sauvages de déchets

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 405 rectifiéReconditionnement - Définition

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 408 rectifié bisMention "Certifié reconditionné"

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 406 rectifié bisCollectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 400 rectifiéTransferts transfrontaliers de déchets - Conditions

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 401 rectifiéDevenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 154 rectifiéCessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendement n° 70 rectifiéDéchets assimilés - Collecte

Article 12 A (nouveau)Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages

Article additionnel après l'article 12 A - Amendement n° 283 rectifiéVéhicule hors d'usage - Frais d'enlèvement

Article 12 B (nouveau)

Article 12 C (nouveau)

Article 12 D (nouveau)

Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodeciesDéchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation

Article 12 E (nouveau)

Article 12 F (nouveau)Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance

Article 12 G (nouveau)Certificat de traitement des déchets du bâtiment

Article 12 H (nouveau)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifiéService public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté

Article additionnel après l'article 12 H - Amendement n° 72 rectifié bisCollecte des corbeilles de rues - Financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Article 12 I (nouveau)Mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages

Article additionnel après l'article 12 I - Amendement n° 59 rectifiéDéchets assimilés - Limites quantitatives

Article 12 J (nouveau)

Article additionnel après l'article 12 J - Amendement n° 200Installations de prétraitement d'ordures ménagères résiduelles

Article 12 K (nouveau)Valorisation énergétique des déchets non recyclables

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607Explosifs déclassés - Régime

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 665 rectifié bisTerres excavées - Statut

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 608Statut de déchets - Sortie - Contrôle par un tiers

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifiéStatut de déchet - Sortie - Facilitation

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié terStatut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 523 rectifiéDéchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité

Article 12 L (nouveau)Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets

Article additionnel après l'article 12 L - Amendement n° 557Guyane - Gestion des déchets - Dérogation

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation

Article 12Habilitations à légiférer par ordonnance

Article 13Modalités d'entrée en vigueur

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié terRecyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement

Secondes délibérations

Rappel au règlement

Article 8 bis (nouveau)Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation

Article 10Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel