Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Résumés des débats

Première lecture - 24, 25, 26 et 27 septembre 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié ter

(stratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis

(stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686

(stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter

(stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter

(stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis

(réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis

(utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction)

Article 1er A (nouveau)

(inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681

(non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

Article 1er

(amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits) p. 12439 (texte intégral du JO)
  • Daniel LAURENT :
    p. 12439 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 12439 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12439 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 12440 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 12440 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12440 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12440 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12440 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12440 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 12441 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12441 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12441 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12442 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 12443 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 12443 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 12443 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12444 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574

    (environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié

    (professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité)

    Article 3

    (généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

    Article 4

    (disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564

    (pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566

    (durée légale de conformité - Allongement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis

    (durée légale de garantie - Seuil minimal)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifié

    (biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié

    (durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié

    (durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié

    (durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)

    Motion d'ordre

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié

    (biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié

    (durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien) p. 12484 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12484 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 12484 (texte intégral du JO)
    • p. 12485 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12485 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12485 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12485 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12485 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis

    (biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié

    (définition de tromperie commerciale - Extension)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié

    (obsolescence programmée - Définition - Précision)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616

    (garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit) p. 12489 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12489 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12489 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifié

    (droit à la garantie légale - Facilitation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié

    (lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106

    (disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié

    (obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)

    Article 4 bis (nouveau)

    (reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bis

    (école, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire)

    Article 4 ter (nouveau)

    (rapport sur le compteur d'usage)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis

    (article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié

    (indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié

    (appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis

    (appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis

    (lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

    Article 4 quater (nouveau)

    (régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur)

    Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis

    (consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis

    (économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212

    (don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213

    (application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199

    (lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215

    (liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié

    (produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214

    (nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement)

    Article 5

    (lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires) p. 12520 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12520 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12520 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12520 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12521 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12521 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 12521 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 12521 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12521 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12522 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12522 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12522 (texte intégral du JO)

    • Demande de priorité

    Article 5

    (lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifié

    (lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié

    (lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifié

    (lutte contre la surproduction)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 174

    (lutte contre les déchets d'emballages - Service dans un contenant apporté par le consommateur)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié

    (vente en vrac en libre-service - Définition)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221

    (cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120

    (incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié

    (incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit) p. 12533 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12533 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12533 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12533 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12534 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis

    (distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié

    (distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 517 rectifié ter

    (non-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis

    (lutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifié

    (bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement)

    Article 5 bis (nouveau)

    (encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168

    (incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation)

    Article 6

    (diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577

    (constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter

    (achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122

    (développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123

    (développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121

    (économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement)

    Article 6 bis (nouveau)

    (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) p. 12553 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis

    (conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats)

    Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié

    (commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation)

    Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié

    (commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)

    Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 435 rectifié

    (dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement)

    Article 7

    (obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

    Article 8 bis (nouveau) (priorité)

    (dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

    Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié

    (produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette)

    Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifié

    (emballages réemployables - Standardisation)

    Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135

    (dispositifs de consigne volontaire - Encadrement)

    Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifié

    (développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 522

    (zone Antilles Guyane - Zone Océan indien - Gestion des déchets - Coopération régionale - Pertinence - Rapport au Parlement)

    Article 7

    (obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 12 rectifié bis

    (entreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR)

    Article 8

    (réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) p. 12696 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12696 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 12696 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12696 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 12696 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 12696 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12696 (texte intégral du JO)
    • p. 12697 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 12697 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 12697 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12698 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12698 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 12698 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12698 (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) p. 12716 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12717 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 12717 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 12717 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12717 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12718 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12718 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12718 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 12719 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 12719 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12719 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12719 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 12719 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 12720 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 12720 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12720 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12720 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12720 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12720 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 12720 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 12721 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12721 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12721 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12721 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 12722 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 12722 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12722 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12722 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12722 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 12723 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12723 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12723 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié

    (gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300

    (guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter

    (stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter

    (crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement)

    Article 8 ter (nouveau)

    (réutilisation des eaux usées traitées)

    Article 8 quater (nouveau)

    (lutte contre la pollution aquatique)

    Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifié

    (producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement)

    Article 9

    (dispositions spécifiques à certaines filières, REP) p. 12731 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12731 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12731 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12731 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12732 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12732 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12732 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12732 (texte intégral du JO)
    • p. 12733 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 12733 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12733 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12733 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 12733 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 12734 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 12734 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12734 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12734 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12734 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 12734 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 12735 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 12735 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 12735 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12735 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12735 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12735 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12735 (texte intégral du JO)
    • p. 12736 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12736 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 12736 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 12736 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 12736 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12736 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 12736 (texte intégral du JO)
    • p. 12737 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 12737 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12737 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12737 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 12737 (texte intégral du JO)
    • p. 12738 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12738 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12738 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12738 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 12738 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12739 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12739 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 12739 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 12739 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12739 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586

    (éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622

    (résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis

    (régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement)

    Article 10

    (interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) p. 12766 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 12766 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12766 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12766 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12766 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12767 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12767 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 12767 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12767 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12767 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 12767 (texte intégral du JO)
  • Gérard POADJA :
    p. 12768 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 12768 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 12768 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12769 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12769 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 12769 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12769 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12769 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 12770 (texte intégral du JO)
  • Gérard POADJA :
    p. 12770 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 12770 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 12770 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 12770 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12770 (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    p. 12770 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 12770 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 12771 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12771 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 12771 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 12771 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 12771 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 12771 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 12771 (texte intégral du JO)
  • Gérard POADJA :
    p. 12771 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 12772 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12773 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12773 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 12773 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12773 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 12774 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 12774 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12774 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12774 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12774 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12775 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12775 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 12775 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 12775 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 12775 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 12775 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 12775 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 12776 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12776 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12776 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 12776 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié bis

    (bouteilles en plastique de moins de 75 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 388 rectifié

    (bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 159 rectifié bis

    (bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bis

    (vente des bouteilles en plastique - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 129 rectifié bis

    (proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 379 rectifié bis

    (proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifié

    (stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 431 rectifié bis

    (bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186

    (bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 189

    (emballages en plastique - Déchets - Réduction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié

    (lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 393 rectifié

    (micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 148

    (micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 6 rectifié

    (micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 395 rectifié,

    (micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié

    (micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 534 rectifié

    (restauration collective - Principe de précaution)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bis

    (lingettes domestiques non corporelles - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 138 rectifié

    (fruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 619 rectifié bis

    (vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié

    (vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 397 rectifié

    (suremballage - Limitation)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 399 rectifié

    (suremballage - Limitation)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 398 rectifié

    (suremballage - Limitation)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 2 rectifié bis

    (sachets de thé en matière synthétique - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 391 rectifié

    (granulés de plastiques industriels - Systèmes d'emballage - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 5 rectifié

    (granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié bis

    (étiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié

    (colliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 443 rectifié bis

    (alvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 452 rectifié bis

    (vêtements et textiles en polaire - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis

    (micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 416 rectifié

    (impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement)

    Article 10 ter (nouveau)

    (compostage des boues d'épuration) p. 12793 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LAGOURGUE :
    p. 12793 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 12793 (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    p. 12794 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LAGOURGUE :
    p. 12794 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12794 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12794 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 12794 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 12794 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LAGOURGUE :
    p. 12795 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 12795 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 12795 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12795 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12795 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 12795 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié

    (déchets verts - Processus de compostage)

    Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655

    (matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 60 rectifié bis

    (traitement de déchets - Développement d'installations vertueuses)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 61 rectifié

    (filière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié

    (déchets - Enfouissement - Encadrement)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifié

    (collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié bis

    (obligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié ter

    (lutte contre les dépôts sauvages de déchets)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654

    (gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 405 rectifié

    (reconditionnement - Définition)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 408 rectifié bis

    (mention « Certifié reconditionné »)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 406 rectifié bis

    (collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 400 rectifié

    (transferts transfrontaliers de déchets - Conditions)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 401 rectifié

    (devenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 154 rectifié

    (cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement)

    Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685

    (lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office)

    Article additionnel avant l'article 12 A - Amendement n° 70 rectifié

    (déchets assimilés - Collecte)

    Article 12 A (nouveau)

    (faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages)

    Article additionnel après l'article 12 A - Amendement n° 283 rectifié

    (véhicule hors d'usage - Frais d'enlèvement)

    Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodecies

    (déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation)

    Article 12 F (nouveau)

    (obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance)

    Article 12 G (nouveau)

    (certificat de traitement des déchets du bâtiment)

    Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié

    (service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté)

    Article additionnel après l'article 12 H - Amendement n° 72 rectifié bis

    (collecte des corbeilles de rues - Financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

    Article 12 I (nouveau)

    (mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages)

    Article additionnel après l'article 12 I - Amendement n° 59 rectifié

    (déchets assimilés - Limites quantitatives)

    Article additionnel après l'article 12 J - Amendement n° 200

    (installations de prétraitement d'ordures ménagères résiduelles)

    Article 12 K (nouveau)

    (valorisation énergétique des déchets non recyclables)

    Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607

    (explosifs déclassés - Régime)

    Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 665 rectifié bis

    (terres excavées - Statut)

    Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 608

    (statut de déchets - Sortie - Contrôle par un tiers)

    Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifié

    (statut de déchet - Sortie - Facilitation)

    Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter

    (statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))

    Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 523 rectifié

    (déchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité)

    Article 12 L (nouveau)

    (faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets)

    Article additionnel après l'article 12 L - Amendement n° 557

    (guyane - Gestion des déchets - Dérogation)

    Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680

    (économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)

    Article 12

    (habilitations à légiférer par ordonnance)

    Article 13

    (modalités d'entrée en vigueur) p. 12824 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 12824 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 12824 (texte intégral du JO)
  • Brune POIRSON :
    p. 12824 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter

    (recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement)

    Secondes délibérations

    Rappel au règlement

    Article 8 bis (nouveau)

    (dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

    Article 10

    (interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE