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Séance du 27 septembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Hervé Maurey, président de la commission de laménagement du territoire et du développement durable. Bien sûr !

M. Guillaume Gontard. Nous avons travaillé le texte afin d’être en mesure de l’enrichir : cela n’a rien d’exceptionnel ; c’est précisément notre rôle à tous.

À mon sens, nous avons largement joué le jeu de ce débat en procédant de manière constructive. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, nous n’avons pas tenté un quelconque coup politique : le coup politique vient plutôt de se produire, à la dernière minute, et je le regrette particulièrement, car nous aurions pu clore l’examen de ce texte de manière beaucoup plus apaisée.

Mes chers collègues, le Gouvernement n’était peut-être pas satisfait de certains amendements adoptés ; mais, pour ma part, cette seconde délibération me laisse particulièrement amer. Voyez d’ailleurs les réactions que provoque, sur les réseaux sociaux, la décision de reporter à 2040 la fin de l’usage du plastique : « 2040, mais vous êtes fou ! L’échéance, c’est 2020, 2021, tout au plus 2022 ! »

Comment peut-on revenir sur de telles mesures, sur des marqueurs forts destinés, notamment, à fixer un cap aux industriels ? On n’a pas pris la mesure de l’enjeu, et cela me peine profondément.

Bien sûr, certaines avancées ont été faites. Bien sûr, les élus de notre groupe voteront ce projet de loi, car il s’agit d’un texte important et d’une réforme attendue. Mais, une nouvelle fois, fidèle à son habitude, ce gouvernement reste au milieu du gué : dans la logique du « en même temps », il avance d’un pas, puis recule de deux.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Guillaume Gontard. J’espère que M. Karoutchi dit vrai et que l’on n’aura pas à déplorer d’autres reculades à l’Assemblée nationale !

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Manifestement, de nombreuses avancées ont été obtenues au cours de ce débat. Je pense notamment aux dispositifs qui vont aider les élus, face à divers problèmes qu’ils ne parviennent pas à résoudre.

Ne perdons pas de vue que la Haute Assemblée est la chambre des collectivités territoriales. Cette après-midi encore, nous avons, à plusieurs reprises, voté des dispositions qui vont leur venir en aide – je pense par exemple aux décharges sauvages, qui constituent un très grave problème pour elles.

Bien sûr, je salue le travail tout à fait remarquable accompli avec passion par Mme la rapporteure.

Madame la secrétaire d’État, en la matière, les attentes sont très fortes. D’ailleurs, avec votre collègue chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous serez certainement appelée à examiner les budgets déployés, afin d’aider les industriels à changer de méthodes pour abandonner le plastique au profit de nouvelles technologies.

Certes, le principe du pollueur-payeur permettra de mener un certain nombre d’actions. Mais il faudra également financer la recherche pour concevoir de nouveaux matériaux plastiques, à base de sucre, de maïs ou d’autres produits encore : de nombreux procédés sont à l’étude.

Or les acteurs institutionnels, la recherche publique devront contribuer à ce travail : le cap du « zéro plastique » implique des efforts extrêmement lourds pour les entreprises. À cet égard, la balle est également dans le camp du Gouvernement, alors même que la discussion budgétaire se profile.

J’observe à mon tour que le Sénat apporte une contribution toute particulière à l’effort entrepris : nous nous apprêtons à voter pour la dernière fois, dans cet hémicycle, à l’aide de cartes en plastique ! C’est aussi un grand progrès. (Sourires.)

Enfin, à la suite d’Éliane Assassi, j’attire l’attention sur l’explosion survenue hier à Rouen. La France dénombre un peu plus de mille sites classés Seveso. À mon sens, ils doivent réellement faire l’objet d’une expertise parlementaire, par exemple dans le cadre d’une commission d’enquête, sous la houlette de M. Maurey. N’attendons pas que des accidents se produisent pour réagir !

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Mes chers collègues, au terme de ce débat, je remercie sincèrement la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, son président et, bien sûr, sa rapporteure – elle est Yvelinoise, et je ne le rappelle pas sans plaisir ! (Sourires.) Mme de Cidrac a mené un excellent travail, sur le fond comme sur la forme. Et elle ne s’est jamais départie de sa « zénitude » pour défendre ses positions et celles de la commission ! (Nouveaux sourires.)

Oui, ce texte porte la marque du Sénat, et, à l’heure du vote, je souhaite qu’il fasse l’objet du consensus le plus large possible.

Monsieur Ouzoulias, vous avez raison : la Haute Assemblée a probablement surpris par son audace, par sa volonté, mais aussi par sa sagesse, car ses apports obéissent au principe de réalité. Peut-être la marque du Sénat a-t-elle surpris Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. Non !

Mme Sophie Primas. Peut-être a-t-elle surpris ceux qui nous écoutent. Cela étant, les représentants des associations d’élus et des associations environnementales nous adressent des messages tout à fait positifs. Bien sûr, ici ou là, certains auraient voulu aller un peu plus vite ou un peu plus loin. Mais, globalement, ce projet de loi est extrêmement bien reçu.

Madame la secrétaire d’État, nous sommes fiers des avancées accomplies : information renforcée, éco-modulation, etc. Nous avons bataillé ferme au sujet de la consigne, mais, de toutes nos discussions, c’est véritablement un message positif qui se dégage. J’espère de tout cœur que l’Assemblée nationale, loin de détricoter le texte du Sénat, continuera le travail.

Certes, nos discussions ont connu des hauts et des bas, mais – le mot est de circonstance –, « s’il y a des hauts et des bas, il faut surmonter les hauts et repriser les bas ! » (Sourires. – M. Roger Karoutchi rit.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

M. Guillaume Arnell. Dans sa version initiale, ce projet de loi, composé de treize articles, comportait déjà un certain nombre de dispositions intéressantes et concrètes, en particulier pour l’information du consommateur et l’organisation des filières de responsabilité élargie du producteur.

Certes, il faut accompagner la volonté de nos concitoyens, qui souhaitent mieux consommer, ce qui passe évidemment par l’éducation dès le plus jeune âge et, surtout, par l’accès aux informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, ainsi qu’à leur durabilité.

Mais il faut également fixer un cap contraignant aux producteurs de déchets, pour qu’ils développent l’éco-conception et pour qu’ils soient responsabilisés, conformément au principe du pollueur-payeur. Tel est le sens des objectifs contraignants en matière de réduction des déchets, de réemploi et de recyclage dans les cahiers des charges des éco-organismes : ces documents comporteront, enfin, un volet de sanctions.

Mes chers collègues, je me félicite des progrès votés au Sénat quant à la gouvernance des filières REP, dont l’opacité a été pointée du doigt. Au sein du RDSE, nous nous réjouissons également d’avoir vu adopter, en séance, un certain nombre de nos amendements.

Je n’en citerai que quelques-uns : les amendements tendant à favoriser l’économie circulaire dans la commande publique ; à favoriser le réemploi ou à lutter contre l’obsolescence des équipements électriques et électroniques ; à créer un fonds pour le réemploi et à systématiser le don des produits invendus ; ou encore ayant pour objet d’accompagner l’installation de corbeilles de tri dans les espaces publics par les éco-organismes.

Toutefois, la suppression de l’affichage des modulations de l’éco-contribution et l’application de malus d’un montant peu dissuasif m’inspirent quelques regrets.

En outre, sans me prononcer sur le bien-fondé des différents types de consignes, j’appelle votre attention sur un point : si ce projet de loi reste en l’état, nous aurons, d’un côté, une consigne pour le recyclage faisant l’objet d’un vide juridique, et, de l’autre, une consigne pour réutilisation très réglementée…

Quoi qu’il en soit, le texte auquel nous aboutissons représente, dans l’ensemble, un progrès par rapport au projet de loi initial. Les apports du Sénat, bien plus concrets que la détermination timide d’objectifs ambitieux, méritent d’être préservés.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Guillaume Arnell. À ce titre, je salue le travail effectué par la commission. Au regard de ce bilan, les membres du RDSE voteront, eux aussi, en faveur du projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.

M. Frédéric Marchand. Mes chers collègues, j’en suis persuadé, nous avons vécu quelques journées et quelques nuits qui marqueront l’histoire. En effet, comme l’ont relevé Mme la rapporteure et M. le président de la commission, nous avons fait plus qu’œuvre utile.

Cette discussion était extrêmement attendue par l’opinion publique, par les collectivités territoriales et par nombre d’interlocuteurs, qui n’ont eu de cesse de se rapprocher de nous pour connaître la position que nous allions défendre sur tel ou tel sujet – bien entendu, je mets à part la question de la consigne, qui a donné lieu à débat.

À ce sujet, je fais miens les propos de Jacques Chirac : « le courage, c’est de ne pas avoir peur » (M. Roger Karoutchi et M. le président de la commission de laménagement du territoire et du développement durable sexclament.). Nous, sénateurs, n’avons pas eu peur de faire des propositions. J’en suis sûr, nos apports resteront au cours de la navette parlementaire – je n’ai pas souhaité prendre part au débat sur ce point, car, comme M. Karoutchi l’a rappelé fort justement, la Constitution de la Ve République est la Constitution de la Ve République.

J’ai le sentiment que nous avons donné le tempo à nos collègues députés. Guillaume Gontard a évoqué les réactions exprimées sur les réseaux sociaux ; j’en ai moi aussi lu quelques-unes, et elles prouvent que nos concitoyens sont plutôt en phase avec le travail du Sénat.

À titre personnel, je salue l’adoption, par voie d’amendement, de plusieurs dispositions essentielles. Je pense à la création du fonds pour le réemploi solidaire : s’il ne fallait retenir qu’une seule mesure de ce texte, ce serait celle-là. Je songe aussi aux actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ; à la notion de don, qui a été inscrite dans ce projet de loi ; aux avancées accomplies sur le front de l’information, pour ce qui concerne la durabilité ou la réparabilité des équipements.

Mme la secrétaire d’État nous proposait déjà un catalogue extraordinaire de mesures, résultant de la feuille de route pour l’économie circulaire. Nous achevons cette discussion en séance publique avec un texte qui fera référence.

Pour l’ensemble de ces raisons, les élus du groupe La République En Marche voteront ce texte.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.

Mme Nadia Sollogoub. Tout d’abord, je salue à mon tour le formidable travail de Mme la rapporteure ; je félicite également l’ensemble de nos collaborateurs, qui ont été constamment à nos côtés.

Ce texte a donné lieu à des débats passionnés et multiformes. Nous avons constamment cherché des équilibres et, parfois, ces derniers se sont révélés bien difficiles à trouver. Nous avons d’ailleurs eu l’impression persistante d’être au chevet d’un géant entravé dans ses excès et ses contradictions.

Aussi, en étudiant ce projet de loi, nous nous sommes trouvés dans une situation très inconfortable. Nous devions garder un œil sur la planète – il y a urgence – et un œil sur les producteurs. Les considérations économiques ont constamment pesé sur les débats, et c’est bien normal : ce n’est pas un tabou, nombre d’acteurs ayant besoin d’un peu plus de temps pour s’adapter.

Nous devions avoir une oreille attentive pour nos élus et une autre pour les consommateurs, à qui l’on veut donner une information abondante et immédiate, tout en sachant que, du fait des incivilités déplorées, ils restent au cœur du problème…

Madame la secrétaire d’État, grâce à ce texte, nous avons fait quelques pas. Parfois, j’ai eu le sentiment que nous prenions des décisions symboliques, mais de telles mesures ont elles aussi leur importance.

Dans leur majorité, les membres du groupe Union Centriste voteront ce projet de loi, tout en gardant en tête que l’économie était, il n’y a pas si longtemps, spontanément circulaire, et que la question du gaspillage ne se posait même pas.

Ne le perdons pas de vue : si la loi est une chose, le marché en est une autre. Lorsque les modèles industriels et économiques parviendront à s’équilibrer en s’appuyant sur le réemploi et le recyclage, lorsque, dans ces conditions, ils seront devenus rentables, il n’y aura plus besoin de cadre législatif !

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.

M. Jérôme Bignon. Au cours de nos discussions, nous avons pu inclure dans ce texte d’importantes dispositions en faveur de la protection de l’environnement. À cet égard, nous avons pu mener un débat constructif.

Nous l’avons constaté avec satisfaction : chacun, en la matière, est animé de bonnes intentions. Nous avons fait œuvre utile, grâce à la contribution de tous les groupes et au travail de la commission et de sa rapporteure, que les élus de notre groupe remercient vivement.

Sur ces sujets, nous avons souvent les mêmes ambitions. Bien sûr, certaines divergences continuent parfois de se faire jour entre nous, mais notre but commun est bien de progresser vers l’économie circulaire.

À cette fin, le Sénat a su, une nouvelle fois, faire entendre la voix des territoires qu’il représente. Les élus qui gèrent ces derniers sont en première ligne dans la lutte pour un développement véritablement durable ; aujourd’hui, notre contribution permet d’aller plus loin dans cette direction.

Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront ce texte. Il comporte d’ores et déjà des mesures attendues et importantes. D’autres viendront probablement de la part de nos collègues députés : nous allons donc poursuivre le travail. Mais, dès à présent, nous avons fait un grand pas !

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote.

M. Joël Bigot. Je voudrais sincèrement remercier, au nom du groupe socialiste et républicain, les sénateurs de l’ensemble des groupes politiques d’avoir participé à notre travail collectif, qui a permis de faire de ce texte un projet de loi beaucoup plus ambitieux en matière environnementale, délesté de l’emprise des lobbies de la boisson…

M. Joël Bigot. … et beaucoup plus rigoureux.

On le voit bien, la marque du Sénat s’est imprimée sur ce texte, qui ressortira de notre assemblée bien différent de ce qu’il était à son arrivée.

Bien sûr, nous n’avons pu convaincre la majorité sénatoriale de voter la totalité de nos propositions. Toutefois, je crois que nous pouvons être fiers, collectivement, du travail accompli. La création au sein de ce texte d’un titre spécifique pour donner un cadre juridique à l’État en vue de réduire drastiquement la production et la consommation de plastique est un bon exemple de notre travail transpartisan.

Nous avons renforcé les droits du citoyen consommateur, valorisé le secteur du réemploi et l’économie sociale et solidaire, créé de nouvelles filières REP. Nous avons enfin défendu le service public des déchets, dans des conditions parfois difficiles.

Il faut entrer dans une nouvelle ère de consommation sobre et arrêter le gaspillage. Je crois que nous avons fait entendre ce message.

Je veux remercier une nouvelle fois l’ensemble de l’hémicycle de la qualité de notre travail en faveur du nouveau paradigme circulaire dont notre système économique et notre planète ont tant besoin : cette nouvelle ère correspond mieux aux attentes des Français.

Enfin, en dépit des derniers épisodes que nous avons vécus, au terme de quatre journées d’intenses débats, il faut sortir de l’affichage et entrer dans le concret ; la balle est dans le camp du Gouvernement, mais nous voterons en faveur de ce texte.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Mme Victoire Jasmin. Je partage en partie ce qui a été dit. Je voudrais néanmoins demander à Mme la secrétaire d’État de faire en sorte, avec les autres membres du Gouvernement, que des moyens soient attribués à la recherche et à l’innovation. (Mme la secrétaire dÉtat opine.)

De nombreux doctorants commencent des expérimentations, mais n’ont pas toujours les moyens de les mener à terme. Augmenter les moyens alloués à la recherche et à l’innovation françaises constituerait une bonne façon d’atteindre les objectifs auxquels nous souscrivons tous.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Mes chers collègues, nous vivons un moment historique, auquel nous sommes heureux de participer : il s’agit du dernier scrutin public avant l’instauration du vote électronique. Nous mettrons les urnes au musée et nous aurons supprimé un peu de plastique. (Sourires.)

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 181 :

Nombre de votants 343
Nombre de suffrages exprimés 343
Pour l’adoption 342
Contre 1

Le Sénat a adopté. (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Hervé Maurey, président de la commission de laménagement du territoire et du développement durable. Je dirai quelques mots, même si la plupart de mes collègues, et je les comprends, ont hâte de quitter cet hémicycle et de regagner leurs beaux départements respectifs.

Comme il se doit, je veux tout d’abord exprimer mes remerciements. Ils s’adressent évidemment, en premier lieu, à Mme la rapporteure, dont chacun a reconnu la qualité du travail, a fortiori dans des délais extrêmement contraints.

Je remercie également, et ce n’est pas une simple formule de politesse, l’ensemble de nos collègues de tous les groupes politiques. Je soulignerai dans un instant combien la coopération et le travail de tous les groupes ont été utiles : ce n’est pas par hasard que nous sommes parvenus à un tel vote sur l’ensemble du texte.

Je remercie également les services de la commission, qui ont accompli, comme d’habitude, un travail formidable.

Enfin, je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État, qui est parvenue, même si elle n’était sans doute pas au meilleur de sa forme physique, à faire front devant un hémicycle…

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. Engagé !

M. Hervé Maurey, président de la commission de laménagement du territoire et du développement durable. … engagé, en effet – on peut le dire ainsi, même si ce n’est pas forcément le mot que j’aurais choisi.

Outre ces remerciements, je voudrais brièvement évoquer deux points. J’ai déjà effleuré le premier, à savoir la qualité du travail accompli. Il est tout de même assez exceptionnel – je n’ai pas de souvenir comparable – que nous adoptions un texte à l’unanimité moins une voix. Ce n’est évidemment pas un hasard : c’est dû au très bon travail qui a été réalisé par l’ensemble des groupes.

Nous avons pratiqué, pour utiliser un mot que je n’aime pas beaucoup, la « coconstruction » législative ; pour une fois, c’est réellement ce que nous avons fait. Tous les articles qui ont été adoptés, pour beaucoup à l’unanimité, l’ont été parce que chaque sénateur et chaque groupe avaient pu adopter leur pierre à l’édifice. Cela me semble tout à fait essentiel sur un tel sujet, et cela montre bien que, pour un enjeu aussi important que l’écologie en général et, en particulier, l’économie circulaire, nous pouvons et nous devons dépasser les clivages partisans.

Le dernier point que je tiens à évoquer a trait aux apports que le Sénat a offerts à ce texte. Chacun le reconnaît, même au sein du Gouvernement : ce projet de loi ressort du Sénat enrichi par rapport à la copie déposée sur notre bureau.

Je ne dresserai pas la liste de toutes nos contributions – ce serait trop long, et vous l’avez déjà fait, mes chers collègues –, mais je tiens à en citer quelques-unes : nous avons fixé des objectifs, nous avons pris des mesures contre le suremballage, nous avons adopté des dispositions pour favoriser la réparation de divers appareils et lutter contre les décharges sauvages. Nous avons créé, en séance, un fonds de réemploi solidaire. Enfin – je le dis au risque de déplaire –, nous avons recentré la consigne sur ce qui nous paraissait être le cœur de sa raison d’être.

En conclusion, j’estime que nous aurons prouvé – une bonne fois pour toutes, je l’espère – à tout le monde, à l’opinion et notamment à ceux qui s’expriment sur Twitter et autres Facebook que le Sénat n’est pas une assemblée de ringards climatosceptiques.

M. Pierre Ouzoulias. De recyclés ! (Sourires.)

M. Hervé Maurey, président de la commission de laménagement du territoire et du développement durable. Je crois que nous avons montré que nous étions capables d’être à l’avant-garde du combat pour l’écologie et pour la planète. J’en suis très heureux pour l’ensemble de la Haute Assemblée. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Je vous rassure, mes chers collègues : je ne ferai pas un long discours. Je veux simplement remercier tout le monde : mes collègues, Mme la secrétaire d’État et toute son équipe, ainsi que les membres de notre commission, bien évidemment, et les fonctionnaires qui nous prêtent leur appui.

J’espère que nous aurons d’autres occasions de nous rencontrer et de coconstruire, même si le président de notre commission n’aime pas ce mot ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai ouvert la discussion générale, il y a quelques jours, en affirmant que ce projet de loi était notre texte : vous y aviez en effet déjà beaucoup travaillé lors de son passage en commission. Je veux refermer nos débats de manière similaire : c’est toujours notre texte.

Je le sais bien – c’est à la fois un secret de Polichinelle et le principe même de la démocratie –, nous faisons des choix politiques différents, mais nos priorités n’en ont pas moins été les mêmes : la préservation de l’environnement et l’intérêt des collectivités locales. Je n’en avais jamais douté. Grâce à cette convergence, notre texte comporte de nombreuses avancées ; j’emploierai le même mot que M. le président de la commission : il ressort enrichi de son passage au Sénat.

En ouvrant la discussion générale, j’avais aussi déclaré que mon but était de travailler en toute sincérité avec vous, non de vous faire croire que j’étais d’accord avec vous pour mieux ensuite détricoter à l’Assemblée nationale le texte que vous aviez adopté, bien au contraire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous représentez une voix très importante dans la démocratie française : celle des collectivités, de l’expérience, des territoires. Je tenais à ce qu’elle soit parfaitement intégrée dans ce projet de loi, et je vois que tel est bien le cas. Naturellement, mon équipe restera à votre écoute et à votre disposition lors des débats à l’Assemblée nationale, afin que notre dialogue se poursuive.

Je remercie également tous ceux qui, dans l’ombre, nous ont aidés, notamment les équipes du Sénat, qui ont véritablement été aux petits soins pour nous.

J’ai commencé ce débat aphone ; je le termine avec toute ma voix.

Mme Laure Darcos. Tout à fait !

M. Pierre Ouzoulias. Le Sénat, cela conserve !

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. On peut vraiment le dire : ce débat ne fera pas pschitt ! (Sourires et applaudissements.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire