Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-111
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 10
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Alinéa 2 et 3
Après chaque occurrence du mot :
« oxodégradable »
Insérer les mots :
« et polystyrène expansé »
Objet
Conformément à ce que permet la directive, les auteurs de cet amendement souhaitent également interdire la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages en polystyrène expansé dont les conséquences sur l’environnement sont particulièrement néfastes.