Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-305
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. MARSEILLE et KERN, Mme SOLLOGOUB, M. LONGEOT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 8
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Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés:
“La gouvernance des éco-organismes associe des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des ONG de protection de l’environnement, des associations de protection des consommateurs, des acteurs du réemploi et des opérateurs de traitement des déchets et de valorisation.
La liste des organisations représentées et les conditions de leur participation aux instances dirigeantes des éco-organismes est précisée par décret.”
Objet
L'objet de cet amendement est d'élargir la gouvernance des éco-organismes aux parties prenantes.