Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-329
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
MM. Joël BIGOT, BÉRIT-DÉBAT et KANNER, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour être compréhensible, cet indice s’accompagne d’un pourcentage indiquant le taux potentiel de réparabilité total du produit.
Objet
Cet amendement vise à préciser les contours du futur indice de réparabilité, tout en laissant le soin au pouvoir réglementaire de le faire avec davantage de précision.
En effet, la rédaction actuelle reste très vague. Si l’indice de réparabilité venait à se traduire par une note, par exemple comprise entre 1 et 5 ou A et E comme nous le connaissons dans d'autres domaines, il pourrait recouvrir alors un ensemble de situation très diverse et peu lisible par le consommateur.
Les auteurs de cet amendement estiment qu'un consommateur serait davantage informé s’il avait connaissance du pourcentage potentiel de réparabilité du produit qu'il achète, par exemple 75% soit trois quart des pièces, que s'il n'a connaissance que d'un chiffre ou d'une lettre.