Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-353
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. Joël BIGOT, Mme Martine FILLEUL, MM. BÉRIT-DÉBAT et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le cahier des charges des éco-organismes se fixe des objectifs à atteindre en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.
Objet
Cet amendement vise à prévoir des objectifs à atteindre dans le cahier des charges des éco-organismes en matière de prévention, réemploi, réparation, réutilisation et de recyclage.
Il s'agit d'obliger les éco-organismes à se fixer des objectifs et donc à faire le nécessaire pour les atteindre.