Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-354
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
MM. Joël BIGOT, BÉRIT-DÉBAT et KANNER, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le cahier des charges mentionné au précédant alinéa prévoit la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à disposition du public.
Objet
Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi des filières dont sont chargés les éco-organismes.
Il s'agit de rendre cette information disponible afin que chaque acteur du secteur et chaque consommateur en aient connaissance.
La bonne information de l'existence de ces services est en effet un préalable indispensable à leur développement.