Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-386
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Après les mots « par voie de marquage ou d’étiquetage, »
Ajouter les mots :
« ou tout autre procédé approprié, »
Objet
La rédaction proposée permet d’assurer de façon plus efficace l’information du consommateur – objet de l’article 1er – en s’adaptant à la communication la plus adéquate selon le produit concerné.
Notamment dans un contexte général de réduction de l’emballage papier / plastique, il est essentiel que l’information au consommateur puisse également être dématérialisée.