En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 5

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Alinéa 3

remplacer les mots « ou de recycler leurs invendus » par les mots « ou, à défaut, de recycler leurs invendus ».

Objet

Le présent amendement demande aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs de privilégier une solution de réemploi et de réutilisation en premier lieu, et seulement à défaut, d’opter pour une solution de recyclage. Cela évitera par exemple que des vêtements neufs soient utilisés pour faire du rembourrage plutôt que donnés pour être portés.