Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-440
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 8
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Alinéa 48
Après « lorsqu’ils sont nécessaires pour »
Ajouter les mots « diminuer l’empreinte carbone sur le cycle de vie de ces produits et »
Objet
Il convient de s’assurer que, par ses effets dans le secteur des boissons notamment, la consigne ne s’applique pas au détriment des matériaux d’emballage qui disposent d’un bon bilan carbone global.