En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, Mme CARTRON et M. DENNEMONT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et/ou biodégradables.

Objet

Cet amendement demande un rapport d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et biodégradables. Ce rapport permettra de connaître leurs impacts environnementaux, sanitaires et techniques.

Il inclura également des recommandations pour simplifier et harmoniser les consignes sur la fin de vie de ces plastiques, permettant de clarifier les différences et d'ôter les doutes du consommateur sur les attitudes à adopter dans le geste de tri.