En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BABARY

ARTICLE 8

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Alinéa 43

Après le mot : distance 

Insérer les mots : 

« et en l’absence d’un système de collecte de proximité que le distributeur finance et organise ou fait organiser, incluant les magasins du distributeur »

Objet

Cet article généralise le principe de reprise sans frais des produits usagés par le distributeur pour toute vente d’un produit neuf (obligation de reprise 1 pour 1). La reprise se fait sur le lieu d’achat du produit ou le lieu de livraison lorsqu’il s’agit d’une vente à distance.

Dans le secteur textile, la reprise des produits usagés est d’ores et déjà pratiquée. Un réseau de plus de 45 000 Points d’apport volontaire (bornes, magasins, associations, etc) a été mis en place par l’éco-organisme ECO TLC.

Mais il est admis que certains consommateurs puissent se trouver loin d’un point de collecte. Par conséquent, lorsque l’éloignement est trop important il peut être fait obligation aux magasins du distributeur de reprendre les produits textiles.

De cette manière, le dispositif déjà en place sera complété par certains magasins pouvant atteindre les consommateurs éloignés.