Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-502
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme de CIDRAC, rapporteure
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
fabricants
par le mot :
producteurs
Objet
Amendement rédactionnel.