Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-504
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme de CIDRAC, rapporteure
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet indice vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné, par lui-même ou en faisant appel à un professionnel.
Objet
Le présent amendement vise à insérer par souci de clarté une définition de l'indice de réparabilité, dont le texte initial présume l'objet sans le définir.