En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, rapporteure

ARTICLE 6

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets.

Objet

Le présent amendement vise à intégrer au dispositif de "diagnostic déchets" des éléments relatifs à la traçabilité des produits, matériaux et déchets résultant des opérations de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments. Il s'agit d'un enjeu particulièrement important pour l'ensemble des acteurs au cours de la gestion en aval, en lien avec la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur ou d'un système équivalent sur les déchets issus du secteur du bâtiment.