Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPL
commission des lois
N°COM-18
11 octobre 2019
(2ème lecture)
(n° 735 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 5
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Alinéa 3
Cet alinéa est ainsi rédigé « d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels ».
Objet
Il convient d’éviter la confusion car même à Marseille ou à Lyon, nul ne sait à l’avance si telle ou telle personne ne sera élue et pourra donc postuler à la présidence.