Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Réduire le coût du foncier

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Irrecevable

TITRE II : libérer plus de foncier et optimiser le foncier disponible en donnant aux maires les outils permettant l'optimisation de leur politique du logement

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mmes ESTROSI SASSONE et LÉTARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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