Allez au contenu, Allez à la navigation

Réduire le coût du foncier

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2336 de MM. Jean-Luc LAGLEIZE, Michel FANGET, Mme Marielle DE SARNEZ, M. Mohamed LAQHILA, Mme Nadia ESSAYAN, MM. Bruno JONCOUR, Jean-Pierre CUBERTAFON, Philippe Jean BERTA, Erwan BALANANT, Mmes Sophie METTE, Élodie JACQUIER-LAFORGE, M. Fabien LAINÉ, Mme Sarah EL HAÏRY, MM. Richard RAMOS, Philippe BOLO, Laurent GARCIA, Mme Géraldine BANNIER, MM. Brahim HAMMOUCHE, Jimmy PAHUN, Mme Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, M. Bruno DUVERGÉ, Mmes Laurence VICHNIEVSKY, Josy POUEYTO, MM. Jean-Paul MATTEI, Sylvain WASERMAN, Mme Florence LASSERRE-DAVID, M. Vincent BRU, Mmes Nathalie ELIMAS, Justine BENIN, MM. Max MATHIASIN, Frédéric PETIT, Mme Maud PETIT, M. Patrick MIGNOLA, Mme Aude LUQUET, MM. Jean-Louis BOURLANGES, Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Mme Isabelle FLORENNES, M. Jean-Noël BARROT, Mme Michèle DE VAUCOULEURS, MM. Bruno MILLIENNE, Philippe LATOMBE, Patrick LOISEAU, Nicolas TURQUOIS, Bruno FUCHS et Cyrille ISAAC-SIBILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 2019
  • Rapport n° 2434 de M. Jean-Luc LAGLEIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2019
  • Texte de la commission n° 2434 déposé le 20 novembre 2019
  • Texte n° 357 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019
1ère lecture
  • Texte n° 163 (2019-2020) transmis au Sénat le 28 novembre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 décembre 2019