En commission

Proposition de loi Droits des usagers des transports en cas de grève

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 166 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 3

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Supprimer la première phrase de l’alinéa 6.

Objet

Que ce soit en période de pointe ou en dehors, le nombre des trains est proportionnel au nombre de voyageurs. Il est donc logique que les séquelles de la grève soient réparties dans la même proportion.

Si par exemple en dehors de période de pointe, il y a trois trains pour 300 voyageurs et en période de pointe, trente trains pour 3 000 voyageurs, il serait normal que dans le premier cas, un train continue de circuler et qu’il y en ait dix dans le second cas.