Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

29 janvier 2020 : Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève ( rapport - première lecture )

Rapport n° 280 (2019-2020) de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 janvier 2020

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (400 Koctets)

Synthèse du rapport (314 Koctets)