En commission

Proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 311 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. AMIEL, GUERRIAU, WATTEBLED, DECOOL et CHASSEING, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE et LAGOURGUE

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER : RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÊT DES MINEURS DÉLAISSÉS ET DES PUPILLES D'ÉTAT

Avant le TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Rédiger ainsi l’article 371 du code civil :

« Parents et enfants se doivent mutuellement le respect. »

Objet

La notion de parentalité moderne s’inscrit dans la réciprocité. Dès lors, une évolution de l’article 371 du code civil semble nécessaire. Il ne s’agit pas d’opposer droits des adultes et droits des enfants, mais de consacrer le droit au respect mutuel entre parents et enfants. « Garantir les droits des enfants, c’est garantir leur droit à une autorité qui les protège » Jean-Pierre Rosenczveig.