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Proposition de loi : Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

1ère lecture

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FRASSA

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BASCHER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BASCHER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BASCHER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BASCHER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Le texte est adopté par la commission

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