Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
commission des finances
N°COM-16
22 juin 2020
(1ère lecture)
(n° 314 rectifié bis )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. DUPLOMB, rapporteur pour avis
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Après le mot :
publication
insérer le mot :
de
Objet
Amendement rédactionnel.