Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
commission des finances
N°COM-9
22 juin 2020
(1ère lecture)
(n° 314 rectifié bis )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BIZET, rapporteur
ARTICLE 11
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Alinéas 22, 49, 77, 105, 133 et 161
Remplacer les mots :
à l’alinéa précédent
par les mots :
au premier alinéa du présent III
Objet
Amendement rédactionnel