En commission

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 200 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2 QUINQUIES (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après les mots :

Produits de santé

Supprimer les mots :

, dont les substituts nicotiniques,

Objet

Cet amendement vise à supprimer la mention, que nous jugeons superfétatoire, des substituts nicotiniques. Ces derniers sont des produits de santé et sont donc déjà inclus dans la modification apportée par le présent article à savoir le remplacement de « dispositifs médicaux » par « produits de santé ». Il n’y a pas lieu de préciser que les substituts nicotiniques en font partie.