Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 novembre 2020
Les étapes de la discussion :
Apports du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3470 de Mme Stéphanie RIST, M. Christophe CASTANER, Mmes Fadila KHATTABI et Christine CLOAREC, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2020
- Rapport n° 3598 de Mme Stéphanie RIST, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 2020
- Texte de la commission n° 3598 déposé le 26 novembre 2020
- Texte n° 528 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020
- Travaux de commission
- Désignation de rapporteurs (13 janvier 2021)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 17 janvier 2021