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24 mars 2021 : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ( résultat des travaux de commissions - nouvelle lecture )

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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 477

                  

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 mars 2021

Résultat des travaux de commission



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DES AFFAIRES SOCIALES (1)


                                                                                                                                             

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Patrick Boré, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Élisabeth Doineau, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Mmes Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, M. Olivier Léonhardt, Mmes Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, M. Dominique Théophile.


Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3470, 3598 rect. et T.A. 528.
Commission mixte paritaire : 3935.
Nouvelle lecture : 3898, 3971 et T.A. 582.

Sénat : 1re lecture : 200, 356, 357 rect. et T.A. 64 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 398 et 399 (2020-2021).
Nouvelle lecture : 461 et 476 (2020-2021).






Résultat des travaux de commission


Réunie le mercredi 24 mars 2021, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi ( 461, 2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.


En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.