Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

10 février 2021 : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ( rapport - première lecture )

Rapport n° 356 (2020-2021) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 février 2021

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)