Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Résumés des débats

Première lecture - 17 et 18 février 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (supprimé)

(rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 178 rectifié

(équipes de soins choisies par les patients - Reconnaissance et coordination)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 rectifié

(associations de santé - Dépistage, prévention et diagnostic - Participation - Formalisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié

(professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié bis

(patient atteint d'une affection de longue durée - Prescription d'une activité physique adaptée (APA) - Médecin spécialiste - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié

(prise en charge des patients ayant une prescription d'activité physique adaptée (APA) - État des lieux - Rapport au Parlement)

Article 1er bis

(extension des protocoles locaux de coopération)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission)

(association de l'UNPS aux travaux sur les protocoles de coopération)

Intitulé du chapitre II

Article additionnel avant l'article 2 - Amendements n° 37 rectifié et n° 180 rectifié bis

(prescription des substituts nicotiniques - Extension aux pharmaciens - Autorisation)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 32 rectifié

(pharmaciens - Contrôle de la tension artérielle - prescription - examen cytobactériologique des urines (ECBU) - Extension de compétences)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis

(pharmacien d'officine - Distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 27 rectifié bis

(pharmacien - Visite pharmaceutique à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Instauration)

Article 2 bis

(possibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail)

Article 2 quater

(extension des capacités de prescription des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101

(grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation)

Article 2 quinquies A

(extension du droit de prescription des sages-femmes en matière de produits de santé)

Article 2 quinquies B (supprimé)

(dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

Article 2 quinquies

(extension du droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux produits de santé)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 75

(infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifié

(vIH - Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) - Médecins de ville - Pharmaciens - Prescription - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 78

(coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis

(dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter

(orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis

(pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis

(laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation)

Article 3

(simplification du recrutement des praticiens hospitaliers)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 119 rectifié

(groupement hospitalier de territoire (GHT) - Recentrage dans son rôle stratégique - Gestion des ressources humaines médicales - Simplification)

Article 4

(expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire)

Article 4 bis (supprimé)

(instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé)

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)

(instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 58 rectifié

(clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 et n° 185 rectifié ter

(praticiens salariés d'un établissement de santé privé à intérêt collectif (ESPIC) - Dépassements d'honoraires - Autorisation)

Article 5

(revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service) p. 1213 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1213 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 1213 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 1213 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1213 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 1214 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 1215 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 1215 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 1215 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1215 (texte intégral du JO)
  • Dominique THÉOPHILE :
    p. 1215 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 1216 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1216 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 1216 (texte intégral du JO)
  • Dominique THÉOPHILE :
    p. 1216 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 1216 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 1217 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1217 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 1218 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1218 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 1218 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 1219 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1219 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 1219 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 1219 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 1219 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 62 rectifié et n° 116 rectifié bis

    (gouvernance hospitalière - Commission médicale d'établissement (CME) - Décisions conjointes des directeur et président)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 61 rectifié et n° 113 rectifié bis

    (amélioration de la pertinence des soins - Commission médicale d'établissement (CME) - Contribution)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108

    (chefs de service - Élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers - Expérimentation)

    Article 5 bis

    (définition du projet médical)

    Article 6

    (possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante) p. 1227 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1227 (texte intégral du JO)
  • Annie LE HOUEROU :
    p. 1227 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 1228 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1228 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1228 (texte intégral du JO)

    • Article 6 bis

    (avis de la commission des soins infirmiers sur le programme d'investissement en équipements médicaux)

    Article 7 (suppression maintenue)

    (poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 89 rectifié

    (groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Organes et instances - Règles de vote - Principe unique de l'attribution d'une voix par membre ayant voix délibérative)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 166

    (groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Système d'information - Interopérabilité)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 43 rectifié

    (établissements publics de santé membres de GHT - Création de nouveaux GHT - Procédure)

    Article 7 bis

    (création d'un service d'accès aux soins) p. 1233 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 1233 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1233 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 1233 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 1234 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1234 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 1234 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1234 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 1235 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 1235 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 1235 (texte intégral du JO)
  • Florence LASSARADE :
    p. 1235 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 1235 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bis

    (agences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative)

    Article 8

    (droit d'option des établissements publics de santé en matière de modalités d'organisation interne et de gouvernance)

    Article 9

    (élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150

    (agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression)

    Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et n° 9 rectifié ter

    (établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs)

    Article 10

    (lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 139

    (entreprises de travail temporaire médical - Non-respect du plafond de rémunération - Sanction)

    Article 11 (supprimé)

    (création d'un projet managérial à l'hôpital)

    Article 11 bis (texte non modifié par la commission)

    (situation des étudiants en santé)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 121 rectifié

    (établissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 145

    (professionnels de santé à l'hôpital - Dépassements d'honoraires - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendements n° 38 rectifié et n° 186 rectifié

    (agence régionale de la santé - Évaluation des besoins de formation de professionnels de santé de la région - Rapport)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (possibilité pour les mutuelles de recourir aux visioconférences et au vote électronique en assemblée générale)

    Intitulé du chapitre VI

    Article 14

    (création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 10 rectifié ter

    (handicap - Formation des professionnels de santé - Modalités de mise en œuvre - Décret)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86

    (établissement de santé - Référent handicap - Désignation)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 140

    (mise en place des groupements hospitaliers de territoire - Impact - Rapport au Parlement)

    Article 14 bis (supprimé)

    (rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE