1 avril 2021 :
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - nouvelle lecture )
- Dossier législatif
- Document "pastillé" au format PDF (206 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Document "pastillé" au format PDF (206 Koctets)