En commission

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 200 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, MEUNIER, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à l’institutionnalisation du recours à l’intervention individuelle de bénévoles dans les établissements des santés.

Si nous saluons l’élan solidaire fort qui a permis à des non-soignants de venir prêter main forte dans les établissements de santé en cette période de crise, nous nous opposons à l’institutionnalisation d’un statut de « bénévole individuel».

Plusieurs associations mettent en garde contre cette institutionnalisation du bénévolat individuel et alertent sur les dérives que pourrait induire le concept de bénévolat individuel pour les usagers (respect de la dignité, sécurité, confidentialité,....) comme pour les bénévoles (formation, soutien, suivi, animation,…).

De plus, la proposition de loi ne prévoit ni les conditions d’engagements ni les modalités d’encadrement de ces bénévoles.

Le recours à ces bénévoles ne doit pas être une réponse pour pallier les insuffisances de moyens des établissements de santé. Tel est l’objet de notre amendement.

L’hôpital n’est pas un lieu public, comme un autre : les personnes qui y interviennent en tant que bénévoles doivent être formées, suivies, accompagnées.