En commission

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 200 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON, rapporteur

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article, inséré par l'Assemblée nationale, part d'une intention louable en mettant en avant le travail en coordination des personnels de santé et sociaux de l'Education nationale contribuant à la promotion de la santé à l'école. 

Toutefois, sa portée est limitée et il n'apporte ainsi en rien une réponse aux difficultés rencontrées du fait des carences en effectifs de médecins, infirmiers ou encore psychologues scolaires pointées depuis de nombreuses années. Il semble en outre remettre en question le travail important de coordination fourni notamment par les infirmiers scolaires.

Enfin, la justification de la place de cet article dans une proposition de loi relative au système de santé est discutable.

Pour ces différentes raisons, cet amendement propose de supprimer cet article.