En commission

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 200 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON, rapporteur

ARTICLE 9

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1° Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés

2° Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque séance du directoire fait l’objet d’un relevé de conclusions, dont communication est donnée sous un délai de quinze jours aux personnels mentionnés au douzième alinéa de l’article L. 6146-1 et au deuxième alinéa de l’article L. 6146-1-1. »

Objet

La principale critique émise par le rapport Claris à l'égard du directoire vise le « manque d’information quant aux orientations [qui y sont] discutées », et se trouve absolument ignorée par le présent article 9.

Aussi, cet amendement traduit dans la loi la recommandation afférente du rapport, qui appelle à « diffuser à l’ensemble de l’encadrement hospitalier un relevé de conclusions synthétique du directoire ».