Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Système des ressources propres de l'Union européenne

1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

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Ont demandé à prendre la parole :

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Le texte est adopté par la commission

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