En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BABARY et BOUCHET, Mme DEROMEDI, M. Daniel LAURENT, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. LE NAY, KLINGER, HINGRAY et CANÉVET, Mmes BERTHET et BILLON, M. MEURANT, Mme PUISSAT et MM. NOUGEIN et LÉVRIER

ARTICLE 22

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Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 4623-3-1. ­– Le médecin du travail consacre une fraction de son temps de travail à ses missions en milieu de travail. Un décret définit cette fraction et le contenu de ces missions. ».

Objet

Le présent amendement vise à indiquer que le médecin du travail consacre une fraction de son temps à ses missions en milieu de travail, fixée par décret.

L’objectif est d’assouplir l’article 22 qui fixe de façon uniforme à un tiers la proportion du temps de travail du médecin du travail consacré à ses missions en milieu de travail. Or, ce temps pourrait évoluer soit en fonction des zones d’exercice ou des enjeux sectoriels, ou encore des éventuelles priorités d’actualité (la pandémie de Covid-19 a montré que la souplesse était essentielle).