Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 février 2021
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3718 de Mme Charlotte LECOCQ, M. Christophe CASTANER, Mmes Fadila KHATTABI et Carole GRANDJEAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2020
- Rapport n° 3881 de Mmes Carole GRANDJEAN et Charlotte LECOCQ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 février 2021
- Texte de la commission n° 3881 déposé le 11 février 2021
- Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 27 février 2021