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Proposition de loi
pour renforcer la prévention en santé au travail

Première lecture - 5 et 6 juillet 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Rappel au règlement

Article 1er (Texte non modifié par la commission)Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42Sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié terServices de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifiéEmployeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création

Article 1er bis

Article 2Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifiéPrévention au travail - Définition - Codification

Article 2 bisNégociation annuelle sur la qualité des conditions de travail

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifiéQualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration

Article 2 terPrise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques

Article 3Création du passeport de prévention

Article 4Extension des missions des services de santé au travail

Article 5 (Texte non modifié par la comission)Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire

Article 6

Article 7 (Texte non modifié par la commisison)Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection

Article 8Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification

Article 8 bis (nouveau)Service de santé au travail - Recours

Article 9

Article 10

Article 11Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur

Article 12Modalités d'accès au dossier médical en santé au travail

Article 13Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 113Services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision

Article 14Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI

Article 14 bisAmélioration du partage d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les SPST

Article 14 ter

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution

Article 15Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé

Article 16Création d'une visite médicale de mi-carrière

Article 17Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 233Salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement

Article 17 bis (supprimé)Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs

Article 17 terModalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifiéServices de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout

Article 18Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée

Article 18 bisEncadrement et extension du contrat de rééducation professionnelle en entreprise et de l'essai encadré

Article 18 ter

Article 19

Article 20Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI

Article 21Création du médecin praticien correspondant

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 69Médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement

Article 21 bis (nouveau)Médecins du travail - Prérogatives

Article 22Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail

Article 23Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bisDentiste de santé au travail - Création

Article 24Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail

Article 25Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail

Article 26Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail

Article 27 (supprimé)Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail

Article 28 (Texte non modifié par la commission)Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail

Article 28 bis

Article 29

Article 30