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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Renforcer la prévention en santé au travail  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° 77 Mme COHEN (groupe CRCE)

Définition du harcèlement sexuel au travail


      Amt n° 145 rect. Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Définition du harcèlement sexuel au travail


 
Article 2 bis
 
      Amt n° 223 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Coordination


      Amt n° 208 Mme POUMIROL

Remplacement dans le code du travail de la notion de qualité de vie au travail par celle de la qualité de vie et des conditions de travail


 
Article 3
 
      Amt n° 224 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
 
Article 4
 
      Amt n° 160 rect. ter Mme BILLON

Rôle des SPST dans la sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles


 
Article 5
 
      Amt n° 189 rect. M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Association des SPST à la politique de santé mentale


 
Article 7
 
      Amt n° 171 LE GOUVERNEMENT

Précision des prérogatives et obligations des agents chargés du contrôle des opérateurs économiques intervenant sur le marché des équipements de protection des travailleurs 


      Amt n° 225 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Coordination


      Amt n° 172 LE GOUVERNEMENT

Précision du régime des infractions applicables en cas de manquements des opérateurs économiques dans la production et la mise sur le marché des équipements de travail et de protection des travailleurs


 
Article 8
 
      Amt n° 187 LE GOUVERNEMENT

Avis du CNPST sur le cahier des charges de la certification et entrée en vigueur différée du dispositif


      S/Amt n° 226 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Maintien de l'initiative du CNPST sur le cahier des charges de la certification


      Amt n° 75 rect. ter M. MOUILLER

Création dans les SPSTI d'un service de chargés de mission prévention de la désinsertion professionnelle


 
Article 8 bis
 
      Amt n° 227 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 11
 
      Amt n° 228 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
 
Article 12
 
      Amt n° 229 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
 
Article 14
 
      Amt n° 230 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


      Amt n° 76 rect. ter M. MOUILLER

Possibilité de recruter des chargés de mission au sein de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle


 
Article 14 bis
 
      Amt n° 231 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Cohérence rédactionnelle et applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon


 
Article 15
 
      Amt n° 232 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 17
 
      Amt n° 233 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire


 
Article 17 bis (Supprimé)
 
      Amt n° 27 rect. Mme PROCACCIA

Rétablissement de l’article prévoyant la fixation par décret des modalités de suivi des travailleurs aux emplois identiques auprès de plusieurs employeurs


      Amt n° 175 rect. ter M. BABARY

Rétablissement de l’article prévoyant la fixation par décret des modalités de suivi des travailleurs aux emplois identiques auprès de plusieurs employeurs


      Amt n° 178 rect. bis M. GUERRIAU

Rétablissement de l’article prévoyant la fixation par décret des modalités de suivi des travailleurs aux emplois identiques auprès de plusieurs employeurs


      Amt n° 190 M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rétablissement de l’article prévoyant la fixation par décret des modalités de suivi des travailleurs aux emplois identiques auprès de plusieurs employeurs


 
Article 17 ter
 
      Amt n° 170 LE GOUVERNEMENT

Précision des modalités du suivi spécifique des salariés des particuliers employeurs


 
Article 18 bis
 
      Amt n° 177 LE GOUVERNEMENT

Application à Saint-Pierre-et-Miquelon des missions des caisses de sécurité sociale en matière de prévention de la désinsertion professionnelle et ouverture de l'essai encadré et de la convention de rééducation professionnelle en entreprise


 
Article 20
 
      Amt n° 180 rect. M. GUERRIAU

Modalités de désignation des représentants des employeurs au conseil d'administration des SPSTI


      Amt n° 201 M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Modalités de désignation des représentants des employeurs au conseil d'administration des SPSTI


 
Article 21
 
      Amt n° 234 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
      Amt n° 235 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
 
Article 23
 
      Amt n° 197 rect. M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Conditions de formation des infirmiers exerçant au sein du service de santé des gens de mer


      Amt n° 236 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
 
Article 24
 
      Amt n° 237 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
 
Article 25
 
      Amt n° 16 rect. quater M. MOUILLER

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein du CNPST


      Amt n° 19 rect. ter M. MENONVILLE

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein du CNPST


      Amt n° 127 rect. quater Mme DOINEAU

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein du CNPST


      Amt n° 216 rect. bis M. BILHAC

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein du CNPST


 
Article 26
 
      Amt n° 17 rect. quater M. MOUILLER

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein des CRPST


      Amt n° 18 rect. ter M. MENONVILLE

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein des CRPST


      Amt n° 128 rect. quater Mme DOINEAU

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein des CRPST


      Amt n° 217 rect. bis M. BILHAC

Possibilité pour les organisations multiprofessionnelles d'être représentées au sein des CRPST