Renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs (03 mars 2021)
Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) (31 mars 2021)
Examen du rapport et du texte de la commission (23 juin 2021)
Examen des amendements au texte de la commission (05 juillet 2021)
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (07 juillet 2021)