Proposition de loi
pour renforcer la prévention en santé au travail
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 20 juillet 2021
DISCUSSION GENERALE
- Pascale GRUNY :
p. 7552 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 7553 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 7554 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 7555 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7555 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7556 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 7557 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre RICHER :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7560 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 5
(amendement de coordination)- Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 7576 (texte intégral du JO)
Article 9
(amendement de coordination)- Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 7576 (texte intégral du JO)
Article 12
(amendement de coordination)- Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 7576 (texte intégral du JO)