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Proposition de loi
pour renforcer la prévention en santé au travail

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 5 et 6 juillet 2021


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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42

(sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié ter

(services de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié

(employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création)

Article 2

(amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié

(prévention au travail - Définition - Codification)

Article 2 bis

(négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié

(qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration)

Article 2 ter

(prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques)

Article 3

(création du passeport de prévention) p. 6419 (texte intégral du JO)
  • Laurent PIETRASZEWSKI :
    p. 6419 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 6419 (texte intégral du JO)
  • Article 4

    (extension des missions des services de santé au travail)

    Article 5 (Texte non modifié par la comission)

    (intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire)

    Article 7 (Texte non modifié par la commisison)

    (contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection)

    Article 8

    (mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

    Article 8 bis (nouveau)

    (service de santé au travail - Recours)

    Article 11

    (accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)

    Article 12

    (modalités d'accès au dossier médical en santé au travail)

    Article 13

    (intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

    Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 113

    (services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision)

    Article 14

    (création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)

    Article 14 bis

    (amélioration du partage d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les SPST)

    Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153

    (services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution)

    Article 15

    (intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

    Article 16

    (création d'une visite médicale de mi-carrière)

    Article 17

    (suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 233

    (salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement)

    Article 17 bis (supprimé)

    (mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs)

    Article 17 ter

    (modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié

    (services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout)

    Article 18

    (aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

    Article 18 bis

    (encadrement et extension du contrat de rééducation professionnelle en entreprise et de l'essai encadré)

    Article 20

    (aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)

    Article 21

    (création du médecin praticien correspondant)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 69

    (médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement)

    Article 21 bis (nouveau)

    (médecins du travail - Prérogatives)

    Article 22

    (obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail)

    Article 23

    (création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis

    (dentiste de santé au travail - Création)

    Article 24

    (reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)

    Article 25

    (création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

    Article 26

    (création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail) p. 6507 (texte intégral du JO)

    Article 27 (supprimé)

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail)

    Article 28 (Texte non modifié par la commission)

    (formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE