Liste d'amendements – En commission

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-82

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-83

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-183

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-128

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-100

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BABARY

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-1 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MILON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-24 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-129

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-42 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-104

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BABARY

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-105

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-106

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-130 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-103

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Adopté
Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-131

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-90

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-91

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-50

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-107

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-132

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-133

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-120

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-134

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-135

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-136

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-124

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-137

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-40

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-108

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-138

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET de SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-53

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-109

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-140

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-141

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-142

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-143

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-101

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BABARY

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-189

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-144

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-194

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-17 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-145

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-146

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-54

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-66

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-147

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-193

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-149

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-150

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

TITRE III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES ou en situation de handicap, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-152

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-151

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-153

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° COM-154

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-110

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-155

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-191

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-156

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Adopté

Amt n° COM-71

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-72

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-122 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-123 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-157

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-158

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-58

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-159

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-160

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-111

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-161

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-162

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-93

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-94

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-95

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-163

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-164

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-74 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° COM-195

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-190

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-192

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-165

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-127 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-166

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-59

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-167

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-96 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-97 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-114

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-168

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-185

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-169

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-170 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-102

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-171

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-172

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-64

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-173

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-18 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-174

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-121 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-33 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° COM-98 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-116

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-139

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-125 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° COM-117 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° COM-175

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-186

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-78

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-79

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-118 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° COM-176

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-177

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-13 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-178

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-80

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-119

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° COM-179

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-180

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-81

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° COM-181

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-182

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-99 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-184

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-187

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-188

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO et Mme GRUNY , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Prévention en santé au travail

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 2 ter (nouveau)

Articles additionnels après Article 2 ter (nouveau)

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET de SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

TITRE III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES ou en situation de handicap, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

Article 14

Article 14 bis (nouveau)

Article 14 ter (nouveau)

Articles additionnels après Article 14 ter (nouveau)

Article 15

Article 16

Article 17

Article 17 bis (nouveau)

Article 17 ter (nouveau)

Articles additionnels après Article 17 ter (nouveau)

Article 18

Article 18 bis (nouveau)

Article 18 ter (nouveau)

Article 19

TITRE IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Article 20

Article 21

Article additionnel après Article 21

Article 22

Article 23

Article additionnel après Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 28 bis (nouveau)

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 29

Article 30 (Supprimé)

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail