Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-175
21 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs
ARTICLE 24
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Alinéa 8
Après le mot :
directeur
Insérer les mots :
du service de prévention et de santé au travail interentreprises
Objet
Précision rédactionnelle.