En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

ARTICLE 24

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Alinéa 8

Après le mot :

directeur

Insérer les mots :

du service de prévention et de santé au travail interentreprises

Objet

Précision rédactionnelle.