En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

ARTICLE 15

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1° Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« S’il considère que l'état de santé du travailleur ou les risques professionnels auxquels celui-ci est exposé le justifient, le professionnel de santé recourant aux technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur peut proposer à ce dernier que son médecin traitant ou un professionnel médical choisi par le travailleur participe à la téléconsultation. En cas de consentement du travailleur, le médecin traitant ou le professionnel médical choisi par le travailleur peut participer à la téléconsultation à distance ou en étant présent auprès du travailleur.

2° Alinéa 5

Remplacer les mots :

du premier alinéa

par les mots :

des premier et deuxième alinéas

Objet

Le présent amendement vise à permettre au professionnel de santé du SPST recourant à une téléconsultation de proposer au travailleur, s’il estime que son état de santé ou les risques professionnels auxquels il est exposé le justifient, d’associer à la téléconsultation le médecin traitant du travailleur ou un autre professionnel médical choisi par le travailleur.