Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-192
21 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs
ARTICLE 18 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 19
Remplacer les mots:
du bilan de prévention de la désinsertion professionnelle
par les mots:
de l'examen de préreprise
Objet
Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 18.