En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE HOUEROU, POUMIROL, LUBIN, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 18

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A la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : 

« entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail »

les deux phrases suivantes :

« . Ce rendez-vous réunit le salarié et le service de prévention et de santé sans présence de l’employeur. Dans un second temps, si le travailleur y consent, l’employeur peut y être convié. »

Objet

La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.

Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir s’exprimer sans pression de l’employeur, ainsi que pouvoir si besoin dialoguer avec celui-ci sous supervision du SPST.

Cet amendement vise donc à une organisation en deux temps du rendez-vous : dans un premier temps, sont réunis le travailleur (éventuellement accompagné d’un représentant syndical comme nous le proposerons dans un amendement ultérieur) et le service de prévention et de santé au travail, hors la présence de l’employeur. Dans un second temps, si le salarié estime que c’est nécessaire, l’employeur participe au rendez-vous afin d’entamer un dialogue.